Conditions Générales de Vente du site BENGUARD 

DISPOSITIONS GENERALES

Le site internet www.benguard.com / www.benguard.fr est la propriété de la société BALIN ENGINEERING et est exploité par celle-ci.

L’accès aux produits proposés sur le site BENGUARD est réservé aux particuliers consommateurs.

Les acheteurs professionnels sont invités à contacter le service client de BENGUARD via ce formulaire de contact.

Toute transaction effectuée sur le site BENGUARD est régie par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions.

BENGUARD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à sa seule discrétion.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le fait que BENGUARD ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

PRODUITS

BENGUARD est un dispositif d’alerte qui prévient du déplacement d’objets placés sous la surveillance d’une sonde qui réagit au mouvement (page « FAQ/Comment fonctionne BenGuard® ? »).

Le dispositif BENGUARD n’empêche pas le vol des objets.

Le Client se déclare parfaitement informé des modalités de fonctionnement des dispositifs BENGUARD (environnement de fonctionnement, portée des sondes, etc.) qui sont énoncées dans la page FAQ du site BENGUARD.

Malgré le soin apporté à la description des produits et à leurs représentations photos, il est possible eu égard au mode de présentation des produits sur les photographies, que la perception par les clients de la représentation des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même et que des différences minimes soient constatées.

COMMANDES

Le Client déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager.

Le choix des produits BENGUARD est fait sous la seule responsabilité du Client.

Le Client doit remplir le formulaire de commande figurant dans la page « PANIER », en remplissant tous les champs obligatoires, notamment l’adresse e-mail et en créant un mot de passe.

Il ne peut être créé qu’un compte client par personne et par foyer.

Lorsque la commande correctement remplie est enregistrée, le Client devient titulaire d’un compte personnel, accessible par un mot de passe.

Le Client assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation, et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.

En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, le Client doit en informer immédiatement BENGUARD, qui interdira sans délais l’accès au site BENGUARD par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe. 

VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET DE SES CONDITIONS

La procédure de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant validation et enregistrement définitif de celle-ci.

En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» puis en sélectionnant un moyen de paiement, le Client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

La commande validée est enregistrée chez BENGUARD qui envoie automatiquement une confirmation de commande par courriel. 

PREUVE DE LA TRANSACTION – ARCHIVAGE

La confirmation de commande associée aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique de la commande et de protection de l’intégralité des messages dans le système informatique de BENGUARD constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité de BENGUARD.

Le Client a accès à l'historique de ses commandes et à ses factures dans son compte client. 

PRIX

Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés TTC et frais de livraison inclus pour la France, la Suisse et l'Union Européenne, hors assurance particulière demandée par le Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par BENGUARD, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes à destination d’un pays non membre de l’Union Européenne, contacter BENGUARD via ce formulaire de contact.

PAIEMENT

Les achats sont payables en euros à la commande par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé CM-CIC p@iement du CIC.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande par BENGUARD et au plus tard sept jours après l'enregistrement de la commande.

Grâce au système de paiement sécurisé utilisé sur le site BENGUARD, toutes les données relatives à la commande et au paiement sont cryptées et transmises directement au centre bancaire pour traitement et autorisation.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Les achats sont également payables par

-          chèque certifié établi à l’ordre de BALIN ENGINEERING

-          par virement bancaire aux coordonnées indiquées à la confirmation de la commande.

Dans ce cas, l’expédition de la commande est réalisé une fois que le montant du chèque / virement est crédité sur le compte de BALIN ENGINEERING.

Quel que soit le mode de paiement retenu, le service client de BENGUARD peut demander au Client, pour sécuriser la commande, des informations complémentaires (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider son achat et procéder à l’expédition des produits commandés.

BENGUARD conserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix desdits produits.

Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif et irrévocable du prix sur le compte bancaire de BENGUARD.

LIVRAISON

Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés TTC et frais de livraison inclus pour la France, la Suisse et l'Union Européenne, hors assurance particulière demandée par le Client.

La livraison à domicile sera effectuée à l’adresse indiquée dans le compte client et dans les délais confirmés par BENGUARD par voie électronique.

Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement, sauf indication particulière indiquée au Client avant la passation de la commande.

La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur.

Ce dernier dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par BENGUARD.

Le remboursement du Client interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l’exclusion de toute pénalité ou indemnisation de la part de BENGUARD.

Le Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison du transporteur.

Toute anomalie, produit manquant ou dégradation dans la livraison devra impérativement être portée sur le bon de livraison puis confirmée dans le délai de 48 heures ouvrables suivant la réception et sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et copie à BENGUARD.

Le produit devra être retourné en l’état dans son emballage d’origine à BENGUARD, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Les produits seront réputés acceptés par le Client à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions du présent article.

A tout moment, le Client pourra être informé du suivi de sa commande via son compte client ou auprès du service client de BENGUARD.

INSTALLATION

L’installation des produits doit s’effectuer dans un endroit et un environnement adapté à recevoir le dispositif BENGUARD.

Les produits sont mis en place et activés par le Client sous sa seule responsabilité en veillant à respecter scrupuleusement les consignes figurant dans la notice d’installation.

En particulier, il est rappelé que le Client doit débuter l’installation par l’activation de 3 sondes maximum aux distances les plus éloignées du superviseur afin de valider la portée du dispositif dans l’environnement spécifique du Client.

En cas de difficulté, le Client peut contacter le service client de BENGUARD, du lundi au vendredi de 9h à 19h, aux numéros suivants : au +33(0)6 09 37 41 26 ou +33(0)9 61 25 47 98.

BENGUARD décline toute garantie et toute responsabilité en cas de non-respect de ces prescriptions d’installation.

NON-CONFORMITE – RETOUR – FACULTE DE RETRACTATION

Toute non-conformité des produits ou erreur par rapport à la commande devra être formulée par courrier électronique, en indiquant les motifs de la réclamation auprès de BENGUARD, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Tout produit non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine par voie postale à l’adresse de BENGUARD, accompagné de la copie du bon de livraison.

BENGUARD remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit.

Le Client est également informé, s’il a la qualité de consommateur au sens de de la loi française, qu’il dispose d’un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit.

Si ce délai expire un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Préalablement au retour, afin de simplifier et faciliter le traitement de sa demande, il est vivement recommandé que le Client informe le service client de BENGUARD par courriel aux coordonnées suivantes en rappelant la référence de sa commande.

Dans tous les cas, il est indispensable que BENGUARD puisse identifier la commande et le Client qui réalise le retour du produit afin de procéder à son remboursement dans les meilleures conditions.

Le Client est invité à joindre au produit retourné le bon de livraison fourni avec sa commande ou téléchargeable dans son compte client.

En cas de rétractation, le produit sera alors, aux frais du Client, retourné à BENGUARD dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et en parfait état de revente accompagné de la facture et d’un RIB.

Le retour doit être effectué à l’adresse de BENGUARD telle que figurant sur le bon de livraison.

Tout retour de produits, quel qu’en soit le motif, devra être précédé d’une désactivation des sondes afin d’éviter (i) le déchargement total de leur batterie ce qui les rendrait définitivement inutilisable ainsi que (ii) tout inconvénient lors du transport.

La procédure de désactivation est présentée dans la notice d’installation et rappelée sur le site (page FAQ / « Comment désactiver le système ? »).

Les produits non désactivés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

L’échange ou le remboursement des sommes versées par le Client, (à l’exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit.

GARANTIE DES PRODUITS

De manière générale, le Client peut invoquer :

-          s’il est consommateur, la garantie légale de conformité régie par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation ;

-          la garantie légale des vices cachés régie par les articles 1625 et suivants du code civil.

Seuls les défauts de fabrication des produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

La garantie se limite à la réparation du produit ou de ses éléments reconnus défectueux ou à leur remplacement.

Le Client notifiera sa réclamation de manière motivée et par écrit à BENGUARD

Tout retour de produits au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de BENGUARD.

A défaut, BENGUARD est en droit de refuser toute réception de produit en retour.

La garantie ne s’appliquera pas aux vices apparents n’ayant pas fait l’objet de réserves dans les conditions de l’article NON-CONFORMITE ci-dessus, de défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou un évènement extérieur (surtension d’origine éléctrique ou atmosphérique par exemple), ou lorsque le défaut allégué est notamment dû à une fausse manipulation, négligence, modification du produit, mauvaise utilisation, mauvais entretien, intervention ou réparation effectuée par le Client ou par toute autre personne non agréée par BENGUARD, ou en cas de suppresion du journal des incidents enregistrés dans le superviseur.

RESPONSABILITE

Le Client a vérifié que les produits BENGUARD répondaient à ses besoins au regard des contraintes d’utilisation et d’environnement dûment exposées par BENGUARD.

BENGUARD n’est en aucune façon responsable d’un mauvais choix de produits, d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non-conforme aux instructions d’utilisation.

BENGUARD remplacera les produits défectueux ou remboursera le prix du produit, à l’exclusion de toute autre garantie ou dédommagement.

BENGUARD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Sont expressément exclues de la responsabilité de BENGUARD toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, immatérielles ou matérielles, résultant de dommages indirects (notamment perte d’exploitation, de clientèle, atteinte à l’image, etc.) ainsi que du vol des objets placés sous la surveillance d’une sonde BENGUARD.

Il est en effet rappelé que le produit BENGUARD n’empêche pas le vol mais constitue uniquement un dispositif d’alerte par détection de mouvement.

En cas de mise en cause, la responsabilité de BENGUARD est dans tous les cas plafonnée au prix des produits achetés par le Client.

FIN DE VIE DES PRODUITS

Le Client est parfaitement informé que le dispositif BENGUARD a une durée de vie limitée (page FAQ / « Quelle est la durée de vie de la sonde BenGuard® ? »).

La durée de vie d'une sonde BENGUARD est de 40.000 communications avec le superviseur, soit environ 5 ans à partir de son activation en respectant les instructions d’utilisation figurant dans la notice.

Le Client veillera au traitement selectif des déchets issus des produits dans le cadre de la réglementation applicable.

BENGUARD ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité au titre de la gestion des déchets d’équipements électriques ou électroniques vendus au Client.

DONNEES PERSONNELLES

BALIN ENGINEERING est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client.

Les données collectées sur le site BENGUARD ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1704434.

Les informations communiquée dans la cadre des commandes sont à destination de BENGUARD et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, le SAV des produits commandés sur le site BENGUARD et la gestion marketing et de la relation client.

Ces données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales, ou utilisées par BENGUARD à des fins commerciales, sans avoir recueillir le consentement préalable du Client, sauf pour lui proposer des produits BENGUARD identiques ou analogues.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information concernant le fichier ainsi constitué, qu'il pourra exercer auprès de l’administrateur du site BENGUARD, via ce formulaire de contact.

LITIGES

Le Client et BENGUARD feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente en appelant le service Client de BENGUARD lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service client.

Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu de la loi française ou des directives et règlements de l’Union Européenne s’agissant des commandes à destination de Consommateurs ayant passé commande depuis l’étranger.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.